Menace sur les libertés publiques

Intégralité de la tribune publiée dans Paroles de Mission n°4

Depuis les attentats du 13 novembre, j’assiste en ma qualité d’acteur judiciaire (juge de l’application des peines et président d’audiences de comparution immédiate) à une surenchère qui ne fait que m’inquiéter.

La peur liée à tous ces actes terroristes est bien réelle et fondée. Des fanatiques sont effectivement capables de frapper n’importe qui pour n’importe quelle raison : nous en faisons la terrible expérience comme d’autres peuples qui le supportent depuis des années.

La réponse que la France tente de leur donner sur le plan juridique ne me semble pas raisonnable. Après la proclamation de l’état d’urgence, l’on voit fleurir des pratiques et des projets de lois de plus en plus régressifs du point de vue des Libertés Publiques (perquisitions de nuit, assignation à résidence, poursuites pour des faits d’apologie du terrorisme).

Pour faire quoi ? Poursuivre des faibles d’esprit ou des impulsifs pour apologie du terrorisme au motif qu’en colère pour un motif futile, ils ont dit qu’il leur faudrait faire comme Daesh (par exemple, parce que le magasin où il voulait faire ses courses fermait à l’heure de fermeture…. et que cela le contrariait). Faire échouer un projet de libération conditionnelle en assignant le condamné (pour droit commun) avec obligation de pointer quatre fois par jour au commissariat (ce qui lui a fait perdre son travail) au motif qu’un des membres de sa famille avait consulté des sites favorables aux intégristes musulmans.

Tout ceci au risque d’envoyer les plus faibles dans les bras des mouvements terroristes. Beaucoup de ceux qui ont participé aux attentats avaient d’abord le profil de petits délinquants que je peux rencontrer dans mon bureau, au départ guère plus honnêtes et réfléchis et pas vraiment intégristes ou même croyants.

Dans ce contexte, faire du droit ou rappeler les principes fondamentaux est compliqué. Sur le terrain, je peux ressentir l’importance de la pression qui pèse sur les épaules des juges : pression de l’opinion publique, de l’autorité administrative qui attend toujours plus de répression dès que le mot terrorisme est accolé aux poursuites.

Quand le tribunal rappelle que, pour qu’une infraction existe, il faut encore que l’auteur poursuivi ait bien eu l’intention de la commettre (et que si la bêtise de l’auteur d’un propos n’est pas une circonstance atténuante, elle ne peut suffire à condamner la personne), il peut vite passer pour un naïf coupable d’empêcher de réprimer.

Or, le discours sécuritaire occulte largement le fait que la réponse la plus efficace est celle du droit, de l’état de droit. Par le passé, l’arsenal répressif a suffi pour rechercher les auteurs de ces actes, les arrêter, les juger et les sanctionner. Cette fois encore, l’on peut constater que les forces de l’ordre et les acteurs judiciaires de l’anti-terrorisme sont capables d’identifier les auteurs présumés, de les rechercher et de les arrêter.

L’état de droit consiste à garantir à tous les citoyens le fait que ses libertés ne peuvent être limitées que sous le contrôle de l’autorité judiciaire, la plupart du temps un contrôle a priori (il faut alors demander au juge l’autorisation de tel ou tel acte, en préciser les raisons, justifier les entraves à ces libertés) ou encourir la nullité des actes non autorisés.

Le fait de déplacer la décision vers l’autorité préfectorale, de laisser l’initiative aux forces de l’ordre a pour conséquence d’instaurer le principe de précaution comme ligne de conduite et d’ouvrir la boîte de Pandore de toutes les dérives liberticides.

En bref, ce qui nous menace le plus à long terme, c’est de perdre notre âme démocratique et de donner raison à ceux qui pensent que nos discours sur les Droits de l’Homme ne sont que des propos d’asservissements de nos contradicteurs.

Pascal Faucher est membre de l’équipe Mission de France Bordeaux rouge

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• Témoignage